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Mentions légales

Mentions légales 

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025 

Bienvenue sur le site web Moulin & Compagnons. Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de notre site et fournissent des informations obligatoires conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection du consommateur. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions. 

1. Identification de l’exploitant du site 

Le site Moulin & compagnons est exploité par : 

•  Nom de l’entreprise : Le Moulin Des Compagnons 

•  Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1180399546 

•  Adresse : 34 Route 132 Ouest, Saint-Fabien, G0J2Z0 

•  Téléphone : 418-869-2226 

•  E-mail : moulincompagnons@gmail.com 

•  Responsable de la protection des renseignements personnels : Dany Côté 

•  Coordonnées du responsable : info@moulicompagnons.com 

2. Objet du site 

Le site moulin & compagnons a pour objectif de décrire l’entreprise, ses services et comment les contacter. 

3. Conditions d’utilisation 

En utilisant notre site, vous vous engagez à : 

•  Respecter les lois applicables, y compris celles du Québec. 

•  Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées (ex. piratage, diffusion de contenu illicite). 

•  Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou réseaux du site sans autorisation. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au site en cas de violation de ces conditions. 

4. Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur (Canada). Sauf indication contraire, Le Moulin Des Compagnons détient les droits sur ce contenu. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable. 

5. Protection des renseignements personnels 

Nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité [insérer lien vers la politique de confidentialité] et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@moulincompagnons.com 

6. Cookies et technologies de suivi 

Nous n’utilisons pas de cookie pour le moment. 

7. Limitation de responsabilité 

•  Le contenu du site est fourni « tel quel » sans garantie d’exactitude, de complétude ou d’actualité. 

•  Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de notre part. 

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8. Lois applicables 

Ce site est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Rimouski 

9. Conditions spécifiques pour les consommateurs 

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) : 

•  Toutes les transactions effectuées sur notre site respectent les dispositions de cette loi, notamment en matière de prix, de contrats à distance et de droit de rétractation. 

•  Pour toute réclamation, contactez-nous à info@moulincompagnons.com . Vous pouvez également contacter l’Office de la protection du consommateur : 

•  Site web : www.opc.gouv.qc.ca 

•  Téléphone : 1-888-672-2556 

10. Modifications des mentions légales 

Nous pouvons mettre à jour ces mentions légales pour refléter des changements dans nos pratiques ou des obligations légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. 

11. Nous contacter 

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à : 

•  E-mail : info@moulincompagnons.com 

•  Adresse postale : 34 Route 132 Ouest, St-Fabien, G0J2Z0 

•  Téléphone : 418-869-2226 

Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, contactez notre responsable à : 

•  E-mail : info@moulincompagnons.com 

•  Adresse : 34 Route 132 Ouest, St-Fabien, G0J2Z0 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec : 

•  Site web : www.cai.gouv.qc.ca 

•  Téléphone : 1-888-528-7741 

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